Mentions légales

La présente page a pour objet de regrouper l’ensemble des informations légales relatives au site de l’Atelier des Bonnes Pratiques et aux activités de l’Atelier des Bonnes Pratiques, notamment les mentions légales, les conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, ainsi que la politique relative aux cookies.

En accédant au site ou en faisant appel aux prestations proposées, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et s’engage à les respecter.

Les prestations proposées par l’Atelier des Bonnes Pratiques comprennent notamment des actions de formation professionnelle, des formations sur mesure, ainsi que des prestations de conseil et d’audit, notamment dans le domaine du service à la personne. Ces prestations sont réalisées principalement sur devis personnalisé, accepté par le client avant toute intervention.

L’organisme s’engage à fournir des informations claires, transparentes et conformes à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la législation relative aux organismes de formation professionnelle et aux obligations applicables aux prestataires de services.

La présente page peut être mise à jour à tout moment afin de refléter l’évolution de la réglementation ou des services proposés. Il appartient aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

1. Informations générales

Le site « Atelier des Bonnes Pratiques » est édité par :

  • Raison sociale / Nom de l’organisme : Atelier des Bonnes Pratiques
  • Statut juridique : SARL
  • Capital social : 2 500 €
  • SIRET : 929 220 028 000 13
  • Numéro de déclaration d’activité formation : 76 311 311 631
  • Adresse du siège social : 18 rue Edgar Quinet, 31290 Villefranche-de-Lauragais, France
  • Téléphone : 06 52 03 46 78
  • Email : contact@abp-of.com
  • Directeur de la publication : Pauline Lasfargues

Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

  • Nom : Pauline Lasfargues
  • Fonction : Dirigeante
  • Contact : 0652034678

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, documents, logos, éléments graphiques, structure du site, vidéos, outils, supports pédagogiques ou de conseil, est la propriété exclusive de l’Atelier des Bonnes Pratiques, sauf mention contraire.

Les supports remis dans le cadre des prestations de formation, de formation sur mesure, d’audit ou de conseil, tels que documents, présentations, vidéos, méthodes, outils ou contenus pédagogiques, demeurent la propriété exclusive de l’organisme et/ou des formateurs ou consultants intervenants. Ils sont fournis pour un usage strictement personnel ou interne au client et ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés, transmis ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Certains visuels, images ou illustrations utilisés sur le site ou dans les supports peuvent provenir de banques d’images professionnelles, notamment Freepik, ou avoir été générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ces contenus restent soumis aux licences d’utilisation applicables et aux droits de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du site ou des contenus diffusés, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Atelier des Bonnes Pratiques et, le cas échéant, des titulaires des droits concernés, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Photographies et visuels : banques d’images professionnelles, notamment Freepik, StorySet et intelligence artificielle.
Conception et réalisation du site : Anna Lubat

2. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées via les formulaires du site, notamment le formulaire de contact ou de demande d’inscription, sont destinées exclusivement à l’Atelier des Bonnes Pratiques afin de répondre à vos demandes d’informations, de prestations, de formation ou d’accompagnement.

Selon vos interactions avec le site et les services proposés, nous pouvons collecter différentes catégories de données :

Les données d’identification, telles que le nom, le prénom, l’adresse email ou le numéro de téléphone, sont nécessaires pour répondre à vos demandes, établir des devis, organiser des prestations ou gérer les inscriptions aux formations.

Des données professionnelles, telles que le nom de l’entreprise, la fonction ou le secteur d’activité, peuvent également être collectées afin d’adapter les prestations proposées et de gérer les dispositifs de financement ou obligations administratives, notamment auprès des organismes financeurs (OPCO, CPF, collectivités).

Dans le cadre des prestations de formation, de formation sur mesure, d’audit ou de conseil, des informations complémentaires peuvent être recueillies pour assurer le suivi administratif, pédagogique ou contractuel, conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation, notamment celles liées à Qualiopi.

Des données techniques et de navigation peuvent également être collectées automatiquement lors de la consultation du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou les pages consultées. Ces informations permettent d’améliorer le fonctionnement du site et de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

Enfin, des données peuvent être collectées via l’utilisation de cookies ou traceurs, destinés à faciliter la navigation et à analyser l’usage du site.

Ces données sont utilisées uniquement pour des finalités légitimes, en lien direct avec les services proposés, et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@abp-of.com.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gérer les demandes d’informations, de devis et d’inscription aux formations ou prestations.
  • Établir et exécuter les contrats, devis et facturations liés aux prestations proposées.
  • Assurer le suivi administratif, pédagogique et contractuel des actions de formation, conformément aux obligations réglementaires applicables aux organismes de formation (Qualiopi, OPCO, CPF, etc.).
  • Adapter les prestations de conseil, d’audit ou de formation sur mesure aux besoins des clients.
  • Envoyer des informations relatives aux services, aux formations ou à l’actualité de l’organisme, lorsque vous y avez consenti ou dans le cadre d’une relation contractuelle existante.
  • Améliorer le site internet, mesurer son audience et analyser la fréquentation de manière anonymisée.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les données administratives, contractuelles et pédagogiques liées aux prestations de formation, d’audit ou de conseil sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale imposant une durée différente.

Les données utilisées à des fins d’information ou de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition de sa part.

Les données personnelles collectées peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations ou au respect des obligations légales, aux destinataires suivants :

Les prestataires techniques intervenant dans la gestion du site ou des services associés, tels que l’hébergement, les outils de gestion de la relation client, ou les services d’emailing.

Les organismes financeurs ou partenaires institutionnels, notamment les OPCO, le CPF ou les collectivités, lorsque la prestation fait l’objet d’une demande de prise en charge.

Les auditeurs ou autorités de contrôle compétentes, notamment dans le cadre de la certification Qualiopi, lorsque la communication de ces données est strictement nécessaire.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès, permettant d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’en recevoir communication.
  • Le droit de rectification, permettant de corriger des informations inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement, permettant de demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Le droit à la limitation du traitement, permettant de restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
  • Le droit à la portabilité, permettant de récupérer vos données dans un format structuré.
  • Le droit d’opposition, permettant de vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@abp-of.com.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site : https://www.cnil.fr

L’Atelier des Bonnes Pratiques met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment la sécurisation des formulaires, le chiffrement des communications lorsque cela est applicable, la restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées et la mise en place de sauvegardes régulières.

3. Politique de cookies

4. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site Atelier des Bonnes Pratiques accessible à l’adresse https://atelierdesbonnespratiques.com/.

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions et vous engagez à les respecter.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à l’accès au site, qu’ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion Internet, sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au site peut être temporairement suspendu ou limité pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

Le site présente les activités de l’Atelier des Bonnes Pratiques, notamment :

  • Les formations professionnelles standards
  • Les formations sur mesure
  • Les prestations d’audit
  • Les prestations de conseil, notamment dans le secteur du service à la personne
  • Les informations sur les services proposés, devis et modalités de contact

 

Les informations fournies sur le site sont à titre indicatif. Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct et n’est pas directement commercialisable en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

  • d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • de perturber le fonctionnement du site
  • de collecter ou d’exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Atelier des Bonnes Pratiques n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité sur leur contenu ou leur fonctionnement.

5. Conditions générales de vente (CGV)

Toute demande d’inscription ou de prestation (formation, formation sur mesure, audit ou conseil) se fait via le formulaire en ligne ou par contact direct (email ou téléphone).

La confirmation de l’inscription ou de la prestation est effectuée uniquement après :

  • Réception du formulaire dûment complété
  • Acceptation du devis personnalisé
  • Signature de la convention de formation, le cas échéant
  • Paiement de l’acompte ou du règlement intégral selon les conditions définies dans le devis

 

Une confirmation officielle est envoyée par email au bénéficiaire.

Le bénéficiaire s’engage à :

  • Assurer la présence des participants aux dates et horaires prévus, et transmettre la liste des participants en annexe si nécessaire
  • Informer l’organisme des dispositions prises ou à prendre pour l’accueil, l’accès et l’accompagnement des publics en situation de handicap
  • Vérifier que les apprenants disposent des compétences minimales pour suivre efficacement la formation, notamment :
    • Lire et écrire de manière générale afin de comprendre et produire les documents et supports pédagogiques
    • Comprendre et s’exprimer correctement en français
    • Utiliser un appareil numérique (ordinateur, tablette ou téléphone) de manière autonome pour interagir avec les contenus et outils numériques de la formation

 

En cas de difficultés liées à ces compétences, le bénéficiaire doit prendre les mesures nécessaires pour accompagner les apprenants avant le début de la formation.

Les supports de formation et tous les contenus utilisés par l’Atelier des Bonnes Pratiques (textes, images, visuels, logos, musiques, bases de données, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation ou modification totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite de l’organisme est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les prix indiqués sur le site ou sur devis sont hors taxes (HT). Une TVA de 20 % s’applique et augmente le coût total de la prestation.

Le paiement est dû à la réception de la facture et peut être effectué par virement ou prélèvement, sauf modalités différentes indiquées dans le devis ou la convention.

Annulation par le bénéficiaire ou l’apprenant :

  • À moins de huit jours francs avant le début de l’action, ou en cas d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participants, l’organisme retiendra la totalité de la somme due.
  • Avant cette période, l’organisme retiendra une somme forfaitaire dont le montant dépend de la formation et est précisé dans le devis ou la convention.

 

Ces sommes ne peuvent être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle ni prises en charge par un organisme collecteur agréé.

Report de prestation : possible sous réserve de disponibilité et de l’accord de l’organisme l’Atelier des Bonnes Pratiques.

Annulation par l’organisme : en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, les sommes versées sont remboursées intégralement ou transférées vers une autre prestation.

En cas d’inexécution partielle ou totale de la prestation du fait de l’organisme, celui-ci doit rembourser au bénéficiaire les sommes indûment perçues, conformément à l’article L. 6354-1 du Code du travail.

L’Atelier des Bonnes Pratiques s’engage à :

  • Fournir les prestations conformément au devis ou à la convention de formation
  • Garantir la compétence des formateurs ou consultants et la qualité pédagogique des contenus
  • Assurer le suivi administratif et pédagogique, ainsi que la délivrance de tous documents obligatoires (attestations, certificats, factures)
  • Adapter les prestations aux besoins spécifiques des bénéficiaires dans la mesure du possible

L’organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le bénéficiaire ou les participants. Sa responsabilité se limite au montant facturé pour la prestation concernée.

Le bénéficiaire reste responsable de l’usage des connaissances, outils ou livrables obtenus dans le cadre des prestations de formation, d’audit ou de conseil.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis, après tentative de résolution amiable, au Tribunal de Toulouse, seul compétent.

6. Clauses finales

Cette page constitue l’intégralité des mentions légales et des conditions d’usage, de vente et de protection des données applicables sur le site Atelier des Bonnes Pratiques.

Elle regroupe :

  • Mentions légales et informations générales
  • Politique de confidentialité et cookies
  • CGU
  • CGV
  • Informations complémentaires sur contact, loi applicable et litiges

 

Elle doit être considérée comme référence officielle pour tout utilisateur, client ou organisme partenaire.

L’Atelier des Bonnes Pratiques se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales, CGU, CGV et politique de confidentialité à tout moment, pour s’adapter à l’évolution de la législation, des services ou des besoins techniques du site.
Les utilisateurs et clients sont invités à consulter régulièrement cette page.

L’Atelier des Bonnes Pratiques s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur le site.

Limitation de responsabilité sur le site :

  • L’organisme ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du site ou à l’accès aux informations.
  • L’organisme n’est pas responsable des liens vers d’autres sites externes.

Limitation de responsabilité sur les prestations :

  • La responsabilité de l’organisme vis-à-vis des prestations de formation, sur mesure, audit ou conseil est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
  • L’organisme ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le client ou les participants.
  • L’organisme ne peut être tenu responsable des incidents liés à des cas de force majeure.
Toute demande d’inscription ou de prestation (formation, formation sur mesure, audit ou conseil) se fait via le formulaire en ligne ou par contact direct (email ou téléphone). La confirmation de l’inscription ou de la prestation est effectuée uniquement après :
  • Réception du formulaire dûment complété
  • Acceptation du devis personnalisé
  • Signature de la convention de formation, le cas échéant
  • Paiement de l’acompte ou du règlement intégral selon les conditions définies dans le devis
Une confirmation officielle est envoyée par email au bénéficiaire.

Pour toute question relative au site, aux prestations, ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Atelier des Bonnes Pratiques
18 rue Edgar Quinet, 31290 Villefranche-de-Lauragais, France
Téléphone : 06 52 03 46 78
Email : contact@abp-of.com

Pour les droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) : contact@abp-of.com
ou via la CNIL : https://www.cnil.fr

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