Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux formations proposées par l’Atelier des Bonnes Pratiques, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 929 220 028.

Elles s’appliquent à toutes les inscriptions aux formations, que l’inscription soit effectuée par un particulier ou une entreprise.

Toute demande d’inscription se fait via le formulaire en ligne, ou par contact.

L’inscription est validée uniquement après :

  • Réception du formulaire d’inscription dûment complété
  • Acceptation du devis (le cas échéant)
  • Paiement de l’acompte ou du règlement total, selon le cas

Une confirmation d’inscription sera envoyée par email.

Les tarifs des formations sont indiqués sur le site  hors taxes.

Les modes de paiement acceptés : [virement, chèque, carte bancaire, etc.].

Modalités de règlement :

  • Acompte : [montant ou %] à la confirmation de l’inscription
  • Solde : [montant ou %] avant le début de la formation

Pour les financements OPCO / CPF : l’inscription est conditionnée à la validation de la prise en charge.

  • Annulation par l’apprenant :
    • Plus de [X] jours avant le début : remboursement de l’acompte / remboursement intégral selon cas
    • Moins de [X] jours avant le début : [indiquez % ou conditions de remboursement]
  • Report de session : possible sous réserve de disponibilité et avec un préavis minimum de [X] jours.
  • Annulation par l’organisme :
    • En cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, l’organisme peut annuler ou reporter la formation.
    • Les sommes versées seront intégralement remboursées ou transférées vers une autre session.
  • Participer activement aux sessions de formation
  • Respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité
  • Fournir toutes les informations nécessaires pour le suivi pédagogique et administratif
  • Signaler toute situation particulière nécessitant un aménagement (accessibilité, handicap, etc.)
L’organisme s’engage à fournir la formation conformément au programme indiqué dans le catalogue ou le devis. Il garantit la compétence des formateurs et la conformité pédagogique des contenus dispensés. L’organisme assure également le suivi administratif de la formation et la délivrance de tous les documents obligatoires tels que les attestations de présence, les certificats et les factures.

L’organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l’apprenant ou par l’entreprise, liés à la participation à la formation, sauf en cas de faute grave. Sa responsabilité est limitée au montant facturé pour la formation concernée. L’apprenant reste responsable de l’usage qu’il fait des connaissances acquises lors de la formation.

Les supports de formation, incluant les documents, vidéos, présentations et autres contenus pédagogiques, restent la propriété exclusive de l’organisme ou des formateurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Certains visuels utilisés sur le site ou dans les supports de formation proviennent de banques d’images professionnelles telles que Freepik ou ont été générés par des outils d’intelligence artificielle. Ces contenus sont soumis aux licences applicables et aux droits de leurs auteurs.

Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique de la formation, pour l’envoi d’informations relatives aux formations, et pour répondre aux obligations légales et réglementaires, notamment celles liées à Qualiopi et aux financements OPCO ou CPF. Les données personnelles des apprenants sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et peuvent faire l’objet de demandes d’accès, de rectification ou de suppression conformément à la législation en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des CGV, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’organisme, sauf disposition légale impérative contraire. Toute contestation devra être, dans un premier temps, traitée à l’amiable avec l’organisme avant tout recours judiciaire.
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